Intervention de Olivier Serva

Concernant les effets de la crise sur les dépenses fiscales, les recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devraient s'inscrire en retrait en raison de la baisse de l'activité.

Par ailleurs, le produit de l'octroi de mer et celui de la taxe spéciale sur les produits pétroliers, qui représentent entre 25 et 40 % des recettes des collectivités territoriales, devraient diminuer. Je salue donc la décision du Premier ministre d'avoir octroyé aux collectivités territoriales d'outre-mer 110 millions d'euros pour stabiliser, en 2020, les dotations. Cela permettra de relancer l'activité par le biais des collectivités territoriales. Cela permet aussi le financement d'achats – gel, gants, masques – et la mise en œuvre de mesures sanitaires, notamment de distanciation.

Un report des investissements, et donc de la défiscalisation sur les investissements productifs, est attendu dans les prochains mois. Cependant, cet effet ne se fait pas encore sentir. Sur le logement social, nous n'avons pas observé pour l'instant de retards quant à la mise en œuvre des programmes. La mise en œuvre des dispositifs de défiscalisation et des crédits d'impôt prévus en la matière ne devrait donc pas en pâtir.

Le service militaire adapté (SMA) est une formation professionnelle qui assure une action intéressante menée dans les territoires ultramarins en faveur de l'insertion. La mission des régiments du SMA a été redirigée vers la logistique – gestion des masques, des gants et des gels –, l'hébergement et la communication auprès du public.

L'évaluation des dépenses fiscales est compliquée et malaisée. Ce sont en effet des dépenses automatiques. Faudrait-il les revoir ? Il me semble que la défiscalisation est aujourd'hui sécurisée et il faut plutôt s'assurer, désormais, que le recours à celle-ci ne diminue pas trop. Elle est en effet une incitation positive à l'investissement et au développement économique.

Au sujet des problématiques de sous-exécution budgétaire, une mission de l'inspection générale de l'administration et du contrôle général économique et financier a été diligentée. Elle attribue cette sous-consommation à un problème de finances locales. Les projets sont souvent cofinancés par les collectivités territoriales mais comme leurs finances sont dégradées, leur apport est souvent différé et retarde les projets.

Se pose aussi un problème d'ingénierie au niveau des collectivités territoriales et des services de l'État, déconcentrés et centraux – les ressources de la DGOM ont souffert de la revue générale des politiques publiques. La généralisation des dispositifs prévus pour Mayotte et la Guyane serait souhaitable.

Concernant les opérateurs de logements sociaux, nous avons observé un problème de foncier. Celui-ci est coûteux et rare sur les îles. En conséquence, il conviendrait d'adapter les procédures aux spécificités locales et de faciliter leur mise en œuvre. Parfois, les normes environnementales et de construction européennes ne sont pas adaptées aux réalités archipélagiques de nos territoires et ralentissent les projets.

Je rappellerai que le niveau de vie moyen des territoires d'outre-mer correspond aux deux tiers du niveau de vie moyen des départements de l'hexagone. Le taux de chômage y atteint 25 % en moyenne, celui des jeunes 50 %. Un plan de rattrapage est à mettre en place.

Enfin, toute l'activité de tous les secteurs est liée, en outre-mer, au tourisme. Il faudrait donc y généraliser le chômage partiel jusqu'à la fin de l'année 2020, pour l'ensemble des secteurs. Les exonérations de charges sociales et fiscales devraient aussi être généralisées sur tous les secteurs jusqu'à la fin de l'année, de même que le dispositif des zones franches d'activité.