Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Vous avez insisté sur la loi NOTRe et le rôle des régions. Quelle est le positionnement de Régions de France concernant la préparation du troisième PLFR.

Par ailleurs, au-delà de l'exécution des crédits budgétaires de la mission, les collectivités doivent être pensées comme un tout, y compris dans leur capacité à investir. Je me demande donc si de nouvelles formes d'investissements permettant d'accompagner la relance sont envisagées.

Je voudrais aussi signaler que le débat financier sur les collectivités territoriales souffre d'une fragmentation et je voudrais plaider pour que nous ayons une discussion commune et globale, afin d'avoir enfin une vision claire des compétences et des ressources des collectivités territoriales.

Je vous informe par ailleurs que j'ai demandé que l'outil LexImpact puisse intégrer des simulations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cela pourrait être très utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.