Intervention de Christine Pires Beaune

Plusieurs points ont retenu mon attention lors de l'examen de l'exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales.

Les crédits de paiement de la mission ont diminué en 2019 et les engagements non couverts par des paiements à la fin de 2019 dépassent 4 milliards d'euros au 31 décembre 2019. La Cour des comptes note d'ailleurs que cette évolution constitue un motif d'inquiétude.

Le montant des restes à payer s'élève à 33 millions d'euros pour le programme 119 pour l'année 2019, en augmentation de 13 millions d'euros par rapport à 2018.

La part des engagements notifiés concourant à la transition écologique est nettement inférieure à la cible de 35 %.

J'en conclurai qu'il faut renforcer les crédits des dotations à l'investissement public du bloc communal. Pour être efficace, ce renforcement doit s'accompagner de subventions versées dans des délais plus rapides et d'une dotation centrée spécifiquement sur la transition écologique.