Intervention de Mohamed Laqhila

L'exécution budgétaire de 2019 est plutôt satisfaisante pour les trois programmes de la mission dont j'ai la charge. Cependant, certains points doivent être soulignés.

Le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, qui représente 229 millions d'euros, a fait l'objet d'une fin d'exercice contrainte aux dépens de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Cette dernière devrait disparaître prochainement et je le regrette. La relocalisation productive n'en demeure pas moins une priorité. J'attends donc une montée en puissance rapide du programme Territoires d'industrie.

J'évoquerai ensuite le plan de lutte contre la chlordécone inscrit au programme 162 Interventions territoriales de l'État. L'engagement de l'État a été respecté. Sur ce même programme, une attention particulière doit être portée à la soutenabilité financière du plan exceptionnel d'investissement en Corse.

Concernant le programme 147 Politique de la ville, 80 millions d'euros supplémentaires étaient prévus au titre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Seule la moitié des crédits supplémentaire a été consommée, ce qui est regrettable.

Enfin, je regrette sur l'ensemble des trois programmes l'absence d'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales dont le coût atteint 3,8 milliards d'euros.

En ce qui concerne les conséquences du covid-19, la crise a été l'occasion de constater des fractures territoriales. Elle a notamment touché durement les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Je tiens cependant à saluer l'action du ministre chargé de la ville et du logement pour son implication totale pendant toute la durée du confinement en faveur des QPV et son plan d'urgence de 15 millions d'euros rendu possible par des redéploiements de crédits au sien du programme 147. Cette enveloppe a permis de venir en aide aux associations de proximité et d'acheter du matériel numérique et informatique pour permettre aux élèves des quartiers de suivre leur enseignement à distance. La question se pose aujourd'hui d'accompagner la relance par un grand plan pour les associations.

Pour l'aménagement du territoire, la suspension des chantiers et l'interruption de nombreuses activités économiques ne devraient pas avoir de conséquences budgétaires majeures. Les autorités déconcentrées disposent d'enveloppes de crédits fongibles et ont opéré des redéploiements au bénéfice des porteurs de projets et des territoires les plus fragiles.

L'État aura un rôle important à jouer dans la reprise économique et notamment dans l'accompagnement des collectivités territoriales. Il faut prioriser les programmes les plus opérationnels et accélérer la préparation de ceux en voie d'élaboration.