Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Au regard de la crise, il est évident que la mission Cohésion des territoires devra d'abord répondre aux besoins des populations les plus fragiles. Des mesures sociales ont déjà été prises : le ministre a annoncé dès le début de la crise le report de la réforme de l'actualisation des ressources pour le calcul des APL. Cette réforme pose des difficultés de mise en œuvre qui ont été soulevées. La Cour des comptes a relevé au moins quatre reports. Ne serait-il donc pas raisonnable de reporter cette réforme au moins jusqu'à la fin 2021, pour laisser le temps à l'administration de souffler ?

Par ailleurs, dans un contexte social difficile, allez-vous garantir une juste réévaluation de cette prestation au regard de l'inflation ?

Enfin, sur la rénovation énergétique des logements, outre les enjeux écologiques évidents avec les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, il y a également un enjeu social majeur, avec12 millions de Français vivant dans des passoires thermiques. Malgré les bons chiffres de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), dont l'implication dans les territoires peut être saluée, avec 155 000 logements rénovés, nous restons très éloignés des 760 000 rénovations annuelles nécessaires pour atteindre la neutralité carbone dans trente ans. En conséquence, ne faudrait-il pas considérer sérieusement la mise en place d'une prime pour le climat pour changer d'échelle, et donner des moyens à l'ANAH à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et sociaux que représente le logement ?

Un mot sur l'hébergement d'urgence : avec la crise sociale qui se profile, nous vous invitons à amplifier la dynamique qui est la vôtre sur la création de solutions pérennes de logement, hors nuitées d'hôtel.

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