Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Concernant la sortie de crise pour l'hébergement d'urgence, c'est effectivement un sujet, dans une situation sociale complexe, alors que des moments difficiles se profilent.

Le ministère de l'intérieur et le ministère du logement ont travaillé ensemble pour la première fois en 2019. En effet, le ministère de l'intérieur a en charge les centres d'hébergement qui accueillent les réfugiés et les demandeurs d'asile, alors que le programme 177 accueille tous les autres. Des porosités entre les programmes 303 et 177 ont néanmoins été observées. Il faudrait clarifier les responsabilités de chaque ministère sur le terrain. Le programme 177, c'est la mission qui fait office de voiture balai : elle permet de s'assurer que personne ne finit pas à la rue en période hivernale. Il faut que ces deux ministères travaillent mieux ensemble.

La deuxième réponse, c'est bien sûr Logement d'abord, pour les personnes qui sont en situation régulière sur notre territoire. Le but du jeu, c'est de les faire sortir de dispositifs d'urgence et de les faire entrer dans le logement directement, et ce sont ces efforts que je saluais en 2019. La croissance de 16 % est un signe positif, même si cela ne va pas encore assez vite. Les indicateurs que nous avions début 2020 étaient plutôt bons.

Je déplore comme vous les sur-exécutions de crédits. Je pense que le Gouvernement avait été trop ambitieux pour la réforme des APL et que les moyens informatiques n'ont pas suivi. Mais plus on tardera à mettre en place cette réforme des APL, plus on tardera à améliorer la situation des locataires. En effet, en période de crise, comme nous l'avions déjà opposé aux critiques, la contemporanéisation des APL va améliorer la situation pour tous les demandeurs. Il y aura un arbitrage politique à rendre, mais s'agissant de l'intérêt du locataire, il faut que la réforme se mette rapidement en place. Néanmoins, budgétairement, ça veut dire que le 1,2 milliard d'euros d'économies envisagées sera peut-être en réalité un milliard d'euros de dépenses en plus.

Concernant un éventuel plan de relance, l'ANAH est un outil qui pourrait être actionné, même si je ne sais pas si l'on atteindra 760 000 logements rénovés par an. Il faut aussi réfléchir aux petites entreprises, qui ont un savoir-faire à valoriser en matière de rénovation.

Je suis par ailleurs très inquiet pour les opérations de construction ou de réhabilitation dans l'ancien. Aujourd'hui, de nombreuses opérations, dont les programmes de ventes étaient prêts ou presque, ne trouveront vraisemblablement pas preneur. À une autre époque, nous avions aidé les bailleurs HLM à acheter des programmes invendus. Peut-être faut-il explorer cette piste ? Peut-être faut-il également que des sociétés portant des PLI puissent se substituer aux acheteurs particuliers, afin de conserver la mixité des opérations. Il faut éviter que la promotion immobilière ne s'effondre car si les constructions de logements s'arrêtent, il faudra plusieurs années avant qu'elles ne redémarrent. La Fédération du bâtiment et la CAPEB sont extrêmement inquiètes sur la situation du logement. C'est un gros navire, il lui faut du temps pour se mettre en route, du temps pour s'arrêter, et une fois à l'arrêt, il faut entre quatre et cinq ans pour repartir.

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