Intervention de Dominique David

La crise sanitaire du covid-19 a frappé très durement le monde culturel. Mais, avant d'évoquer ses conséquences sur les deux programmes de mon rapport, Création et Transmission des savoirs, j'aimerais revenir rapidement sur l'exécution budgétaire 2019.

Deux milliards d'euros ont été dépensés . L'exécution budgétaire de cette année confirme la remise à niveau des crédits entamée en 2017. En trois ans, 120 millions d'euros supplémentaires ont bénéficié aux deux programmes.

Cette consolidation des moyens a permis de financer les ambitions renouvelées de la mission Culture. J'en citerai trois pour l'année 2019 : en premier lieu, l'émancipation du citoyen par la culture peut désormais s'appuyer sur la généralisation de l'éducation artistique et culturelle. Elle a bénéficié à trois élèves sur quatre à la rentrée 2019. Par ailleurs, l'expérimentation du pass Culture a débuté dans 14 départements et pour 150 000 jeunes. En deuxième lieu, le soutien aux artistes et à l'emploi a également connu un essor cette année grâce à une simplification du FONPEPS qui a dépassé son objectif à 15 millions d'euros. Enfin, l'investissement dans les grands équipements culturels publics se poursuit et mobilise environ 100 millions d'euros.

L'année 2020 aura profondément bouleversé le secteur de la culture, qui ne se remettra que progressivement de l'épisode de confinement. Tous les acteurs du monde culturel que j'ai rencontrés m'ont rapporté l'inquiétude suivante : nous sommes les premiers à avoir fermé et nous serons les derniers à rouvrir.

Pour répondre à leur désarroi initial, l'État s'est mobilisé massivement et rapidement de deux façons. D'abord budgétairement. Le secteur culturel a pu bénéficier tout de suite de l'ensemble des mesures de portée générale (fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, report de charges, activité partielle…) pour plusieurs centaines de millions d'euros. Ce soutien a été complété par des mesures spécifiques propres au ministère de la culture. Dans mon périmètre, des fonds d'urgence pour les arts visuels et pour le théâtre privé ont été alimentés à hauteur de 7 millions d'euros.

À ce sujet, je ne résiste pas au plaisir de vous informer que la bataille que nous avions engagée lors de la loi de finances pour 2020 en faveur du théâtre privé en région commence à porter ses fruits. Un plan en faveur du théâtre en région a été décidé et financé à hauteur de 8 millions d'euros, l'ASTP a lancé une réflexion pour modifier les conditions d'accès à ses aides. Enfin, il y a quelques semaines, une association pour le soutien au théâtre privé en région s'est créée pour représenter les intérêts de ces salles qui animent nos territoires.

Je reviens aux dispositions de soutien. Un accompagnement technique a également été assuré par le ministère. Cet effort a été appuyé par les DRAC qui, sur le terrain, ont pu assister les acteurs fragilisés. Enfin, nous-mêmes, nous nous sommes mobilisés pour alerter le ministère lorsque des problèmes sont apparus. C'était le cas lors de l'examen de la seconde LFR pour 2020, durant lequel la commission des finances avait défendu un amendement pour exiger une résolution rapide des difficultés techniques qui empêchaient les artistes-auteurs d'accéder au fonds de solidarité.

Parce que le secteur culturel ne se relèvera pas sans encombre de cet épisode, nous devons continuer de l'accompagner très étroitement dans cette phase de reprise progressive.

Un plan culture a été annoncé par le Président de la République le 6 mai dernier. Certaines des mesures prévues commencent déjà à se mettre en place, comme le prolongement d'un an des droits pour les intermittents du spectacle, qui est examiné par le Parlement.

Les moyens de mes deux programmes peuvent accompagner la reprise mais ne suffiront pas à financer des mesures de relance. Les marges de manœuvre budgétaires sont très contraintes. Sur le programme 131 Création, la réserve de précaution est déjà intégralement consommée en temps normal. Des ouvertures de crédit devront sans doute être votées lors des prochaines LFR. Mais, pour garantir l'efficacité de la relance, le ministère de la culture doit développer des outils de pilotage performants pour calibrer correctement son soutien et ne laisser personne de côté.

Enfin, il doit continuer d'être relayé par la mobilisation des collectivités territoriales et des entreprises mécènes, qui bénéficient d'ailleurs pour cela d'un avantage fiscal non négligeable.

Grâce à cet effort collectif, le secteur culturel pourra surmonter les difficultés qu'il rencontre et les liens nouveaux de proximité qu'il a su nouer avec son public pourront perdurer par-delà cette épreuve. Nous avons tous hâte que la vie culturelle reprenne, nous avons tout l'été pour l'accueillir partout, sur tous les territoires et la savourer.