Intervention de Gilles Carrez

L'intérêt des chantiers patrimoniaux est qu'ils se répartissent sur tout le territoire, par exemple dans le cadre de 222 opérations projet cœur de ville.

Les maîtres d'ouvrages comme les DRAC pour les monuments gérés directement par l'État ou de grands opérateurs nationaux comme le CMN ont pu mettre à profit les trois mois de confinement pour finir de mettre au point les procédures et appels d'offres. Des centaines de chantiers seraient donc prêts à redémarrer, et il faut qu'ils redémarrent le plus rapidement possible, au soutien de centaines d'entreprises, de milliers d'emplois et de savoir-faire remarquables.

Dès lors, les besoins des grands opérateurs nationaux, qui se chiffrent en centaines de millions d'euros, et en particulier des opérateurs parisiens, ne doivent pas être couverts par des crédits budgétaires, ce qui serait une catastrophe.

Je propose donc de rechercher d'autres financements par le biais de l'emprunt sur le livret A. Je souligne à l'attention du rapporteur général que les opérations financées à partir de cette épargne ne sont pas considérées comme de la dette publique dite maastrichtienne, surtout pour des emprunteurs qui, comme le Louvre ou Versailles, bénéficient de plus de 50 % de ressources propres.

L'adaptation de la doctrine d'emploi du livret A que nous proposons consiste donc à orienter l'épargne des Français vers des investissements présentant une grande sécurité - j'espère bien que Versailles existera encore dans cinquante ou cent ans – et avec des emprunts à maturité très longue – quand on refait la toiture de Versailles, c'est bien pour plusieurs décennies… J'insiste sur le fait que ces emprunts pourront être adossés à des ressources commerciales comme la billetterie et les partenariats internationaux. Il faut convaincre Bercy d'innover dans l'ingénierie financière.

Enfin tous ces chantiers sont prêts à démarrer, nous ne perdrons pas des mois sur les procédures.

Par ailleurs, concernant les monuments historiques propriétés privées, comme Vaux-le-Vicomte ou Chenonceau, nous avons pu obtenir assez rapidement l'éligibilité au prêt garanti par l'État et au chômage partiel. Je souhaite remercier le Gouvernement à cet égard.

J'alerte cependant le rapporteur général sur le fait que les possibilités de déduction des charges ou déficits fonciers sur les revenus sont liés à l'ouverture au public et il faut absolument tenir compte des spécificités de l'année 2020, qui n'aura pas permis cette ouverture pendant plusieurs mois.

Enfin le comité de suivi de Notre-Dame de Paris pourrait se réunir au mois de juin. L'établissement dispose d'un budget indépendant issu de la souscription nationale : la phase de travaux en cours, pour 85 millions d'euros, avec notamment le démontage des échafaudages endommagés, a été décalée de quelques mois.