Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :J'ai oublié de poser deux questions sur le loto du patrimoine.
Constate-t-on des retards d'instruction des DRAC durant la crise sanitaire qui pourraient mettre en difficulté l'utilisation de cette ressource extrabudgétaire ?
En anticipation du prochain PLF, va-t-on parvenir à un dialogue non polémique sur la question de la taxation du loto du patrimoine et celle des jeux par le budget général de l'État qui le redistribue en faveur du patrimoine en péril ?
Enfin, je suis 100 % à l'écoute de Gilles Carrez sur son idée de mobilisation de l'épargne des Français pour les grands projets ; je sollicite en outre son aide pour bien faire comprendre que les taxes sur le loto du patrimoine ne consistent en rien à piquer l'argent des Français puisque le rendement des taxes est bien réparti à due concurrence vers ces projets.
