Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur spécial :

En réponse aux questions de Christophe Jerretie, je confirme qu'il y a un effondrement des ressources propres des grands établissements culturels, alors même que la création de ces établissements publics visait justement à développer ces ressources. C'est la même problématique que pour l'ensemble du secteur du tourisme : en l'absence de visiteurs, les ressources s'effondrent, avec la particularité des grands établissements qui accueillent une majorité de visiteurs étrangers qui mettront du temps à revenir.

Je propose donc d'absorber la chute des ressources de cette année, et sans doute de l'an prochain, par des emprunts sur des maturités très longues. Absorber le choc sur des maturités de 20 ou 30 ans est d'autant plus logique que les opérateurs font face à l'effondrement de leurs ressources en puisant dans leurs fonds de roulement qui étaient prévus pour faire des investissements.

Dès lors qu'ils auront épuisé leurs fonds de roulement, ils seront dans l'incapacité de faire des investissements : ces investissements s'amortissant sur une durée très longue, le livret A me paraît la solution de financement adaptée.

L'arrêt des chantiers patrimoniaux sur l'ensemble du territoire n'a pas empêché les DRAC et le CMN, grâce au télétravail notamment, d'ajuster et de finaliser les procédures, notamment les appels d'offres, donc les chantiers pourront être relancés sans délais, sans l'effet retard que l'on constate trop souvent.

Dans le plan tourisme, que ce soit à la Caisse des dépôts ou au niveau de l'État, on a trop peu parlé du patrimoine. Je remercie donc Christophe Jerretie pour sa proposition : le patrimoine doit entrer dans le plan de relance.

Concernant le loto du patrimoine, je n'ai pas de crainte de retard dans l'instruction des dossiers, que ce soit de la part des DRAC ou de la Fondation du patrimoine. Ma seule crainte serait que les retards proviennent de l'absence de crédits budgétaires qui seraient redéployés vers les grands opérateurs : à nous de dire que ce n'est pas la solution.

Concernant la fiscalité du loto, le Gouvernement a fait des propositions tout à fait équitables et il n'y a plus lieu à polémique.

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