Intervention de Mohamed Laqhila

Les réformes fiscales engagées depuis 2017 par notre majorité ont permis d'accroître l'attractivité de la France. En 2019, notre pays est devenu la première destination des investissements étrangers. Les études économiques semblent de plus suggérer un meilleur financement des entreprises financières.

Cette stabilité fiscale, nous y tenons et les entreprises la réclamaient. Brandir le totem du rétablissement de l'ISF et envoyer ainsi un message négatif au monde économique n'a donc pas de sens et contribuerait dangereusement à faire de la France un repoussoir pour les investisseurs. C'est la raison pour laquelle notre groupe est défavorable au rétablissement de l'ISF – au demeurant, il n'a pas totalement disparu puisqu'il a été remplacé par l'IFI auquel, pour ma part, j'ai toujours été opposé.

Vous souhaitez également l'abrogation du prélèvement forfaitaire unique. Nous y sommes tout autant opposés, notamment en raison des risques importants que pourrait avoir l'instabilité fiscale sur les conditions de financement de l'économie. En outre, le PFU a rapporté plus que ce qui était prévu.

Vous souhaitez enfin une hausse de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Notre groupe émet, là encore, un avis défavorable. Si une contribution des hauts revenus peut être envisagée, sa hausse doit être exclue. Nous avons émis, avec Jean-Paul Mattei, le souhait de rediscuter de l'éventualité d'une contribution exceptionnelle à l'occasion de cette crise sanitaire ; mais cela suppose davantage de réflexion et une étude plus poussée. Notre groupe ne votera donc pas cette proposition de loi.