Intervention de Émilie Cariou

Je salue M. Jean-Paul Dufrègne pour le texte qu'il nous présente, pour ses propos très clairs et pour son engagement sans relâche pour la lutte contre les inégalités. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité constate comme lui que les inégalités perdurent en France, comme l'a fait apparaître le mouvement social très massif qui a agité notre pays l'année dernière.

La fiscalité n'est cependant pas la seule responsable de ces inégalités, qui doivent beaucoup aux écarts salariaux ; il suffit pour s'en convaincre de constater le très faible niveau du salaire médian dans notre pays, et on ne peut continuer à faire des cadeaux fiscaux à des entreprises qui ne pratiquent aucune progression salariale.

Cela étant, les propositions du rapporteur nous semblent quelque peu excessives. En lieu et place du rétablissement de l'ISF, nous sommes plutôt favorables à la réintégration dans l'assiette de l'impôt sur le patrimoine des liquidités, des comptes courants et de l'assurance-vie, conformément aux engagements de campagne du Président de la République qui visaient à détaxer les biens productifs, ce qui n'est le cas ni des comptes courants ni d'une partie de l'assurance-vie. Nous proposerons une mesure en ce sens dans le prochain PLF.

En ce qui concerne le prélèvement forfaitaire unique, je ne suis pas favorable à la barémisation des dividendes, des plus-values et des intérêts. Mise en place sous le précédent quinquennat, elle avait abouti à des taux d'imposition assez confiscatoires, obligeant à introduire un dispositif d'abattement extraordinairement complexe. Cela étant, en période de crise, il est normal de demander un effort aux plus hauts revenus et aux plus hauts patrimoines. Par ailleurs, le PFU taxe des produits réalisés, les échanges de titres étant quant à eux détaxés grâce à toute une série de dispositifs fiscaux. Il ne me paraît donc pas illégitime de réfléchir à une augmentation de deux à quatre points du taux de ce prélèvement.

En ce qui concerne enfin la contribution sur les très hauts revenus, nous allons proposer dans le prochain PLFR qu'elle soit augmentée, mais de moins de 8 % – même si une telle hausse, madame Hai, n'aurait rien de confiscatoire.

Si nous ne votons pas cette proposition de loi, nous vous donnons en revanche rendez-vous lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et du projet de loi de finances pour 2021.