Intervention de Christine Pires Beaune

Lors de l'examen des deux premières lois de finances rectificatives, j'avais insisté sur la nécessité d'un effort de solidarité nationale, en fonction des capacités contributives de chacun, et d'une mise à contribution des plus hauts revenus et patrimoines. Il me semblait avoir recueilli l'assentiment de mes collègues pour travailler dans cette direction ; j'espère que les actes viendront après les déclarations.

Le rapporteur général l'a souligné, on raisonne souvent en taux, oubliant la dynamique de l'assiette, mais également les niches fiscales. Le dispositif Copé en est une, qui concerne l'impôt sur les sociétés, et, plus particulièrement, les plus-values sur la vente de titres de participation détenus depuis plus de deux ans.

Notre amendement n'a rien de révolutionnaire : il ne supprime pas la niche Copé mais se contente de la rogner légèrement, en relevant la quote-part de frais et charges de 12 % à 13,29 %, alors que le taux de l'IS a baissé.