Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Nous avions en effet déjà eu ce débat lors de l'examen du précédent projet de loi de finances initiale. Un amendement similaire avait même été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, avant d'être supprimé par le Sénat. C'est donc que la majorité n'est pas insensible aux arguments développés. Étant donné la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés, le rehaussement de la quote-part paraît pertinent pour ne pas donner un avantage supplémentaire aux contribuables.

Nous nous éloignons là du débat que je souhaitais avoir aujourd'hui, à savoir la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale. La discussion aura nécessairement sa place dans un autre cadre. Je suis néanmoins favorable à cet amendement.