Intervention de Émilie Cariou

M. Mattei l'a rappelé, nous avions déposé cet amendement lors du dernier projet de loi de finances initiale. Il avait été adopté en première lecture car il ne fait qu'ajuster le taux de quote-part à réintégrer dans le résultat fiscal pour ne pas augmenter mécaniquement la niche Copé du fait de la baisse du taux d'IS. Il est donc tout à fait justifié et je le voterai dans le cadre de cette proposition de loi, même si celle-ci ne sera vraisemblablement pas adoptée.

Sans surprise, nous déposerons un amendement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 sur ce sujet, et nous ferons de même au prochain projet de loi de finances initiale. Je rappelle que la taxe porte sur des plus-values réalisées, avec paiement de la cession des titres. Si les opérations intragroupes sont déjà neutralisées par d'autres dispositifs fiscaux, les échanges de titres ne sont pas taxés. Or il n'y a aucune raison de ne pas les taxer dès lors que la vente a été réalisée et a rapporté plusieurs millions d'euros de plus-values. Il est en effet prouvé que la niche Copé bénéficie aux grands groupes, plus particulièrement à ceux de la finance.