Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement vise à rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, soit 20 % sur la fraction excédant 152 279 euros. Il rejoint l'objectif de la proposition de loi de notre collègue du groupe Socialistes et apparentés, Dominique Potier, visant à taxer les entreprises qui dépasseraient un écart de 1 à 12 dans les salaires et à introduire davantage de justice sociale dans les rémunérations. Dominique Potier indique ainsi : « La pensée néolibérale selon laquelle la performance est liée à l'appât du gain est une légende. » Il fait le pari du contraire.

La suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires en 2018 s'inscrit dans une longue liste de mesures qui ont affaibli notre cohésion sociale, en particulier la réduction des emplois aidés ou des aides personnalisées au logement (APL).

La crise que nous traversons est non seulement sanitaire, mais aussi sociale, économique et territoriale. Nous sommes dans une période d'urgence. Viendra ensuite le temps de bâtir la France d'après. Le rétablissement de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires fait appel, comme la proposition de loi, à l'équité et à la justice fiscale et sociale ; cette mesure fait le lien entre l'urgence d'aujourd'hui et les défis de demain.

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