Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Avec ces deux amendements, nous voyons que la boîte à outils contient bien d'autres éléments que ceux que j'ai présentés dans cette proposition de loi. Il faut un débat plus large sur l'ensemble de la fiscalité voire sur l'organisation de notre système de ressources.

L'amendement CF3 prévoit de rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, dont le taux en vigueur jusqu'à 2018 s'élevait à 20 % pour la fraction excédant 152 279 euros. Comme Jean-Louis Bricout, je trouve insupportable que la taxation des très hautes rémunérations ait été à ce point malmenée : le taux le plus élevé de la taxe sur les salaires n'est que de 13,6 %, dès lors que le salaire est supérieur à 15 822 euros.

Le Gouvernement justifie cette suppression par la nécessité de renforcer l'attractivité de la France, notamment dans le contexte du Brexit. Nous nous sommes lancés dans une course au moins-disant fiscal qui ne fait qu'alimenter l'impuissance publique. Charles de Courson mentionnait le contexte international et l'Europe : j'aimerais que la France prenne les choses en main et entraîne l'Europe dans des débats sur la fiscalité et les prélèvements, afin que les pays harmonisent un tant soit peu les choses.

Cet amendement permet d'élargir le débat. La redistribution des revenus est un outil indispensable pour lutter contre les inégalités. Au cours des auditions que j'ai menées, j'ai pu constater que la réduction des inégalités primaires est tout aussi importante. La mesure proposée mettrait à contribution les entreprises qui accordent de très hautes rémunérations, ce qui pourrait limiter l'accroissement des écarts de revenus. Vous démontrez que l'impôt est également un instrument efficace pour réduire les inégalités primaires.

Pour ces différentes raisons, je suis favorable à cet amendement.