Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement prévoit un prélèvement de 0,5 % sur les encours d'assurance-vie supérieurs à 50 000 euros, qui serait effectué avec un effet rétroactif au 1er juin 2020, afin d'éviter des opérations financières visant à le minorer. Le rendement ne serait pas neutre : les encours au 1er janvier 2020 s'élevaient à 1 800 milliards d'euros.

Le dispositif vise une fois de plus à mobiliser la solidarité des ménages les plus aisés afin de cofinancer l'effort exceptionnel de l'État pour lutter contre les conséquences de l'épidémie. Élargissant la proposition de loi, il constitue un moyen complémentaire de redistribution des richesses, pour répondre aux enjeux d'équité fiscale sans porter atteinte au pouvoir d'achat des ménages. En ce sens, il corrobore les propos d'Émilie Cariou, selon lesquels la taxe ne porte pas atteinte à la compétitivité des entreprises.