Intervention de Charles de Courson

En 2019, le taux moyen de rendement des contrats d'assurance-vie en euros s'élève à 1,5 %, avec de grands écarts puisqu'il va de 1 à 2 %. Un taux de 0,5 point paraît faible mais il représente 50 à 60 % du revenu. Si vous ajoutez la taxation actuelle, votre disposition créera une situation confiscatoire dans la mesure où la taxe dépassera 70 ou 72 % du montant consolidé : elle serait donc annulée par le Conseil constitutionnel.

Deux tiers des Français détiennent au moins un contrat d'assurance-vie, voire deux en fin de vie, que vous consoliderez, je suppose, même si l'amendement ne le précise pas. Or le seuil choisi est très bas : en fin de vie professionnelle, le montant moyen des contrats d'assurance-vie dépasse 50 000 euros. Votre disposition concernera donc des millions de Français.