Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

L'amendement CF1 vise à accroître l'efficacité de la proposition de loi, dont nous soutenons pleinement les dispositions, modérées. Mais comme cela n'amènera pas pour autant la majorité à la voter, je me permets de rappeler qu'un ISF plus juste, plus progressif permettrait, sans être pour autant confiscatoire, de mieux répartir les richesses : c'est aussi à cela que servent les impôts, et pas seulement à taxer les plus riches.

Depuis 2002, de multiples dérogations ont largement détourné l'ISF de sa vocation première et le nombre de contribuables assujettis a progressivement diminué. Nous proposons un barème plus progressif et plus juste, avec une première tranche à 0,1 % entre 400 000 et 800 000 euros, et une tranche supérieure à 2 % pour les très grandes fortunes, avec une valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 5 millions d'euros, ce qui n'a rien de confiscatoire.

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