Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur :

L'amendement CF1 va en effet plus loin que ce que nous proposons car notre intention était d'abord de restaurer un dispositif qui fonctionnait. En plus d'augmenter le taux marginal et d'instaurer une taxation plus basse, il transforme l'abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale en un abattement forfaitaire de 400 000 euros, plus intéressant pour les petits patrimoines. J'y suis donc favorable.

Mon amendement CF6 vise à préciser le dispositif de l'article 1er, notamment la date d'entrée en vigueur des dispositions, fixée au 1er janvier 2021. Il coordonne les différentes dispositions du code général des impôts (CGI) en abrogeant les articles relatifs à l'IFI.

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