Intervention de Charles de Courson

Peu de gens savent que, parmi les cinquante plus grandes fortunes françaises, onze ne paient pas d'ISF et les trente-neuf autres l'acquittent sur une assiette qui ne représente que 10 % du montant de leurs biens.

Les deux amendements augmentent le barème, notamment en créant une tranche à 2 %, mais ils n'atteindront absolument pas leur objectif. Le grand débat est non pas celui du barème, mais celui de l'exonération des biens professionnels, ce que l'on appelle l'amendement Bettencourt, que nos collègues socialistes avaient voté sous François Mitterrand, pour éviter le départ de Liliane et de son mari en Suisse…

En revenant en arrière sur l'exonération des biens professionnels, vous étendrez l'assiette car les grandes fortunes sont mobilières, non immobilières. D'où la grande critique à l'égard du maintien de l'IFI : soit on supprimait entièrement l'ISF, soit on l'articulait avec les droits de mutation, mais on ne peut pas rester comme cela.

Enfin, avec la baisse du rendement des biens, un taux de 2 %, sans plafonnement, dépasse largement les 100 % d'imposition. La disposition sera donc annulée, puisque confiscatoire. Ce n'est pas la bonne approche.