Intervention de Jean-Paul Mattei

L'impôt sur la fortune existe toujours à travers l'impôt sur la fortune immobilière. Il remonte à 1982, avec l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). Comme l'a dit Charles de Courson, le problème tient à la distinction entre patrimoines privé et professionnel, et sa simplification.

Le sujet mérite une discussion sur le fond. Il faut l'assumer et la mener dans un cadre plus global – Charles de Courson évoquait une réflexion sur la fiscalité du patrimoine. Rappelons que l'impôt sur la fortune consiste en une taxation des stocks, non des flux : les assujettis n'ont pas forcément la trésorerie pour l'acquitter, ce qui peut paraître confiscatoire, ou en tout cas très gênant.

Quant à l'attractivité, nous pourrions avancer sur la question si nous parvenions à simplifier l'impôt sur la fortune en excluant tout ce qui est en lien avec l'entreprise, sans tomber dans des dispositifs compliqués, comme le pacte Dutreil, qui s'apparentent parfois à de véritables usines à gaz.

Pour ce qui me concerne, j'assume l'idée d'un impôt sur le patrimoine non productif. Une réflexion est nécessaire : il faut accepter de discuter certains symboles, ce qui, dans la situation actuelle, irait dans le bon sens. Mais je ne soutiendrai pas l'amendement CF1 car il est mal ficelé : l'abattement forfaitaire de 400 000 euros pour la résidence principale revient à favoriser une exonération de l'IFI.