Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Pour répondre à ma collègue du groupe La République en marche, qui défend si bien la suppression de l'ISF, je souhaiterais rappeler le débat que l'Institut des politiques publiques avait organisé avec la plupart d'entre nous, il y a un an.

Ses économistes expliquent que la suppression de l'ISF n'a entraîné aucune trace de contrepartie positive en termes de création d'emplois. Elle aura en revanche rapporté l'an dernier 6 500 euros aux 5 % les plus riches de nos concitoyens, 26 363 euros par an aux 0,4 % les plus riches, 86 290 euros aux 0,1 % les plus riches et 1,2 million d'euros à chacun des 100 plus gros contribuables. Vous ne pourrez pas contredire ces chiffres.

Et puisque vous évoquez les exilés fiscaux, sachez que le dispositif représentait 20 millions d'euros, soit beaucoup moins que les 3,5 milliards que la suppression de l'ISF coûte à l'État. Nous n'avons pas de trace notable de l'absence de rentrées fiscales occasionnées par le retour d'exilés fiscaux car, contrairement à ce qui a été dit, l'ISF ne faisait pas fuir tous les riches de ce pays : pour beaucoup, ce n'est pas si mal de continuer à vivre en France… L'exil fiscal ne représentait que 0,2 % des assujettis.

Les chiffres que vous donnez sont faux. Si le rétablissement de l'ISF ne ramènera pas toute la justice fiscale dans ce pays, nous ferons d'autres propositions. Il permettrait au moins que les plus riches de nos concitoyens arrêtent de s'enrichir grâce à votre politique.

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