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Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur :

Amendement de coordination : il s'agit de supprimer les dispositions relatives au prélèvement forfaitaire unique introduites par la loi de finances pour 2018, et de préciser la date d'entrée en vigueur de l'article 2.

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