Intervention de Jean-Louis Bricout

Le quotient conjugal, utilisé depuis 1945 pour le calcul du montant de l'impôt des couples mariés, peut inciter les femmes à ne pas travailler lorsque l'écart entre les deux revenus est important. En outre, l'avantage fiscal qui en découle croît avec les revenus, ce qui porte atteinte au principe de progressivité : selon l'INSEE, 7 millions de ménages ont bénéficié d'une baisse de leur impôt sur le revenu de 1 700 euros en moyenne, le gain pouvant s'élever à 37 500 euros pour les 0,01 % des foyers les plus riches.

Nous proposons donc de plafonner le quotient conjugal au même niveau que le quotient familial – 3 134 euros par an et par part. Cela entraînera un surcroît de recettes fiscales de l'ordre de 3 milliards d'euros selon l'OFCE, tout en épargnant 40 % des foyers fiscaux les plus modestes.