Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Comme vous, je pense que la crise doit être un élément de rapprochement entre la Cour des comptes et le Parlement. Notre groupe est plus que jamais attaché aux travaux d'évaluation des politiques publiques et cette exigence est plus que jamais d'actualité.

L'avis du Haut Conseil est tout à la fois préoccupant et rassurant.

Préoccupant, car les chiffres présentés sont sans précédent : recul de l'activité de 11 %, déficit public pour 2020 actualisé à moins 11,4 %, dette publique dépassant les 120 % du PIB. Indéniablement, le choc est violent, profond, et le retour à la normale n'est pas envisageable à court terme. Il faut mettre au crédit du Gouvernement sa transparence sur l'état des finances publiques et de notre économie et la présentation d'un troisième collectif budgétaire en trois mois. Il nous faut accepter collectivement que nous ne vivons plus dans le même monde que celui de la loi de programmation des finances publiques.

Rassurant, puisque nous trouvons, à la page 10 de votre avis, la synthèse des mesures de soutien dédiées, ce PLFR inclus, pour aider les Français à traverser le mieux possible cette crise sanitaire. 57,2 milliards d'euros de mesures affectent le déficit public, dont plus de la moitié consacrée au dispositif d'activité partielle ; 76,5 milliards d'euros de mesures n'affectent pas le déficit mais sont utiles pour les entreprises, notamment au travers des reports de charges massifs pendant le confinement. Au total, ce sont 133,7 milliards d'euros au service de l'emploi et des entreprises. C'est pourquoi je m'étonne du procès permanent en austérité, car l'avis du Haut Conseil fait également état d'un niveau de dépenses publiques rapporté au PIB de 64 %.

Le Haut Conseil estime que l'emploi est potentiellement sous-évalué dans les hypothèses du Gouvernement. Pourriez-vous revenir sur cette estimation ? Savez-vous évaluer la proportion d'emplois sauvegardés par le dispositif d'activité partielle ?

Vous avez également évoqué l'épargne des Français comme un gisement de croissance potentielle. Pensez-vous que celle-ci pourrait être mieux orientée pour l'investissement public, au-delà par exemple du seul logement social pour le livret A ?

Ma dernière question s'adresse à l'ancien commissaire européen. Pensez-vous que l'initiative franco-allemande soutenue par la présidente de la Commission d'un plan d'investissement sera de nature à limiter les effets de la crise d'investissement que nous redoutons tous ?

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