Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je fais partie de ceux qui souhaitent étendre les compétences du Haut Conseil à l'évaluation de la sincérité des dépenses. Je vous félicite d'avoir relevé que certaines dépenses d'ores et déjà annoncées ne sont pas budgétées. Avez-vous un ordre de grandeur des dépenses supplémentaires des plans décidés – dont celui en faveur de l'aéronautique – mais non budgétés dans le troisième PLFR ?

Le Haut Conseil considère qu'il n'est pas sérieux de retenir un taux de croissance potentiel inchangé à 1,25 %. Alors que l'investissement chute de 25 % et que la force de travail baisse de 1,2 million, on ne peut que réduire le taux de croissance potentiel. Quel taux faudrait‑il retenir ? S'il était ramené à 1 % par exemple, quel serait alors le déficit structurel qui a été évalué à 2,2 points de PIB ?

Vous dites que la dette publique appelle une « vigilance particulière » – expression savoureuse –, mais vous ne parlez pas des primes d'émission. On a fini par arracher que le montant des primes d'émission nettes représentait, à la fin de 2019, 3,1 % du PIB, soit plus de 70 milliards d'euros. Avez-vous estimé le montant prévisionnel des primes d'émission à la fin de l'année 2020 ?

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