Intervention de Laurent Saint-Martin

Ce troisième PLFR, s'il consolide les mesures d'urgence, marque une rupture en cherchant à accélérer la relance par une politique sectorielle au plus près des besoins. Il se situe au carrefour de l'urgence et de la reprise. Il prend pleinement en compte, dans un esprit de responsabilité, la dégradation du contexte macroéconomique ‑ le Haut Conseil des finances publiques évoque des prévisions prudentes. Ce PLFR contient aussi un plan de soutien massif aux collectivités territoriales, qui correspond à des attentes du terrain. Il vient enfin en aide aux publics vulnérables, notamment en essayant de réparer les inégalités scolaires.

Quelles sont vos hypothèses pour l'évolution des finances publiques dans les mois à venir ? Prenez-vous en compte un scénario de moins mauvaises nouvelles avec des rentrées fiscales supérieures à celles prévues aujourd'hui ?

Pour les plans sectoriels, prévoyez-vous des modifications par amendement d'ici à la séance publique ? Il serait bon que nous le sachions. Quelles mesures relèveront du domaine réglementaire ?

La Banque de France a évoqué un taux de chômage de 11 % à la mi-2021. Quelles hypothèses retenez-vous pour le soutien à l'emploi, central dans ce PLFR ?

Vous amplifiez la politique de soutien à l'assurance-crédit, sujet majeur dans cette crise. Avez-vous mis à jour les scénarios de sinistralité des entreprises et donc du coût du recours à la garantie ?

La dette publique atteindrait 121 % du PIB. Comment s'organisera le financement des dépenses publiques entre bons du Trésor à échéance de cinq ans et obligations assimilables du Trésor (OAT) sur dix ans ? Le marché actuel est-il suffisamment profond pour permettre un financement peu coûteux à long terme de cet endettement supplémentaire ?

Anticipez-vous un effet dénominateur de remontée du PIB qui aboutirait à un recul de l'endettement public ?

Comment la France bénéficiera-t-elle d'un retour sur l'octroi de sa garantie aux prêts accordés au titre du dispositif SURE ?