Intervention de Charles de Courson

Quel est le commentaire du Gouvernement sur l'absence de réduction du déficit structurel, qui reste stable, à 2,2 % du PIB, depuis 2018 ? S'agissant des exonérations de cotisations patronales par secteur, ne vous semble-t-il pas nécessaire d'obtenir l'autorisation préalable de l'Union européenne – je pense au fâcheux précédent du textile, sous le gouvernement Barre ? Pourquoi les départements ne bénéficient-ils pas du même dispositif d'avance remboursable que les communes ? Pourquoi les mesures spécifiques du plan tourisme concernant Lourdes, l'outre-mer et la Corse ne figurent-elles pas dans le PLFR ? Enfin, pourquoi l'impôt sur le revenu est-il le seul impôt dont le produit ne baisse pas entre la dernière loi de finances rectificative et ce PLFR ?