Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'article 18 prévoit une exonération totale de cotisations sociales patronales pour les employeurs relevant des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, pour un montant de 1,3 milliard d'euros. Bien que notre groupe ne soit pas favorable aux mesures d'exonérations sociales qui privent la sécurité sociale de ressources, il s'agit en l'espèce d'une mesure de soutien économique pour des secteurs d'activité qui ont beaucoup souffert pendant la crise sanitaire. Nous n'en contestons donc pas l'opportunité.

Toutefois, les aides publiques accordées aux entreprises sous forme d'allégements sociaux ne peuvent être versées sans contrepartie, notamment en termes de maintien de l'emploi. Représentant déjà 70 milliards d'euros, elles doivent être conditionnées, contrôlées et sanctionnés si leur utilisation par les entreprises devient abusive ou non conforme.

C'est pourquoi notre amendement vise à minorer l'exonération lorsque les employeurs détruisent des emplois en 2020 malgré le soutien de la puissance publique. Un décret préciserait les modalités de calcul de la minoration.