Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'article 18 propose une remise partielle, qui ne peut excéder 50 % des sommes dues. Je regrette ce plafond, la remise partielle de cotisations qui en résulte étant largement insuffisante. L'amendement propose en conséquence de supprimer le plafond de 50 % et de prévoir une remise totale pour certaines entreprises en grande difficulté.

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