Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Comme je vous l'ai expliqué hier, l'article 18 prévoit un dispositif à plusieurs étages : pour les secteurs prioritaires, dépendants et fermés, en fonction d'un plafond d'emplois, des exonérations de charges ; pour tous ceux situés hors de ce champ S1 ou S1 bis, la possibilité de remises de dettes sociales – de l'ordre de 50 %
La remise de dettes sociales est un outil complémentaire pour toutes les petites entreprises hors du champ des exonérations, lorsqu'elles ont connu une forte baisse de chiffre d'affaires – au moins 50 % entre février et mai. Il est juste et proportionné. Vous souhaitez l'aligner sur les exonérations, mais nous assumons le ciblage sur les secteurs prioritaires et dépendants. Je serai donc défavorable à votre amendement.
