Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

J'entends vos arguments. Je vous rappelle que la remise n'est pas systématique puisqu'elle est laissée à l'appréciation du directeur des Urssaf, les conditions étant fixées par décret. En plafonnant la remise, vous limitez les effets de la mesure et ne permettez pas d'agir avec discernement. Parfois, une remise de dette de 50 % ne servira à rien car elle sera insuffisante pour que l'entreprise rebondisse…

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