Intervention de Laurent Saint-Martin

François Pupponi a raison, les remises de dettes sociales interviendront dans le cadre d'un plan d'apurement. C'est prévu par l'article 18, jusqu'à trente-six mois, avec une possibilité de remise de dettes sociales en fonction de la perte de chiffre d'affaires. Une entreprise hors secteurs prioritaires qui a perdu 50 % de son chiffre d'affaires pendant la crise en aura besoin…