Intervention de Stella Dupont

L'amendement concerne le secteur agricole. Les cotisations sociales des exploitants agricoles sont calculées en moyenne triennale. La crise touche certaines productions – horticulture, viticulture, centres équestres, etc. Par le passé, lors de la crise dite de la vache folle, ce calcul avait été modifié pour ne prendre en compte que l'année en cours. L'amendement propose que les cotisations sociales des exploitants soient donc calculées cette année uniquement sur l'année 2020, concernée par la baisse de revenus. Cela aurait un impact positif sur la trésorerie des exploitants.