Se connecter - Mon compte
Il s'agit de réformer le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en tenant compte du potentiel financier agrégé.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.