Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable. Je vous invite à avoir une discussion approfondie en séance avec le Gouvernement. C'est d'un vrai projet politique qu'il faut débattre : quelles conditions peut-on demander aux entreprises que l'on aide avec des deniers publics ? Cela concerne les sujets de transition énergétique mais pas seulement. On parle souvent d'éco-conditionnalité en oubliant que d'autres critères peuvent être intéressants : emploi, objectifs de développement durable au sens plus large…

Nous sommes dans un texte dont l'objectif est de maintenir nos entreprises en vie pour rendre la casse sociale la moins violente possible. Il faut sauver un maximum d'emplois, éviter que ferment des sites de production, prévenir les plans sociaux. Les sujets de conditionnalité seront incontournables quand nous investirons de l'argent public dans les filières d'avenir au moment de la relance : alors, oui, des trajectoires devront être imposées, je n'ai aucune difficulté à ce sujet. Mais si nous demandons ex ante à des entreprises de suivre des critères en conflit avec leur capacité à maintenir l'emploi, nous n'irons pas dans la bonne direction. De manière réaliste, nous sommes obligés de fonctionner par étapes. Ce n'est donc pas de ma part un refus de conditionner les aides publiques, mais cela ne peut se faire que dans les trajectoires de demain avec l'argent public qui sera investi pour aider les entreprises à redémarrer.

En outre, le niveau coercitif proposé par l'amendement paraît manifestement disproportionné et fort peu propice à une relance par l'offre telle que nous la souhaitons.

Barbara Pompili a été à l'initiative d'une mission d'information conjointe des commissions du développement durable, des affaires économiques et des finances, pour justement définir ce qu'est une bonne conditionnalité des aides publiques. Nous devrons avoir ce débat à la lumière des conclusions de cette mission.