Intervention de Daniel Labaronne

Je rencontre beaucoup d'entreprises sous-traitantes qui me disent que leurs donneurs d'ordres sont très exigeants en matière de respect des normes environnementales car ces donneurs d'ordre ont mis en place un contrôle de gestion environnemental pour répondre à une attente sociétale.

Une entreprise de plus de 500 salariés et de 100 millions de chiffre d'affaires est une ETI, pas une grande entreprise. Ce n'est pas la même jauge. Les sanctions proposées sont très lourdes, les obligations également, et incluent d'ailleurs le remboursement du crédit d'impôt recherche. Il faut travailler ensemble sur le périmètre, les contraintes et les sanctions.