Intervention de Laurent Saint-Martin

S'agissant des dividendes sur lesquels le débat a déjà été riche lors de l'examen des deux premiers projets de loi de finances rectificative, je comprends cette vigilance qui est parfois tout à fait justifiée et parfois non.

Il a été bon de conditionner la signature des grands PGE à la non-distribution de dividendes. En temps de crise, je crois que c'est indispensable. Mais il y a dividendes et dividendes : le dividende de la PME ou de l'entreprise de taille intermédiaire (ETI) qui en a besoin pour réinvestir est nécessaire. Il convient de ne pas bloquer la dynamique d'investissement. Ce qu'il faut éviter, c'est le dividende que l'on ne reverra jamais sur notre territoire productif.

Ce qui a été fait avec le PGE va dans le bon sens. On peut peut-être l'élargir à d'autres types d'aides publiques, ce qui est plutôt d'ordre réglementaire. Si le ministre de l'économie est plus allant et considère que toute grande entreprise qui distribue des dividendes en temps de crise ne peut pas avoir d'aides publiques, je ne serai pas choqué.

À ce stade, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.