Intervention de Jean-Paul Faugère

Lorsque je suis sorti de l'école Polytechnique, je suis entré dans le corps de contrôle des assurances, au ministère des Finances. Ce choix avait deux significations pour moi : le service de l'État et le choix d'un secteur d'activité, l'assurance. Au terme de ma formation à l'Institut d'Études Politiques, je suis entré à l'ENA, puis au Conseil d'État. J'ai ensuite connu des expériences diverses, au Commissariat à l'énergie atomique, au ministère de l'Intérieur, puis en cabinet ministériel. Je suis revenu dans les assurances il y a huit ans en devenant président du conseil d'administration de CNP Assurances.

Je suis candidat à la vice-présidence de l'ACPR parce que je veux me rendre utile. J'ai en effet acquis à la fois une culture des affaires publiques et une culture de l'entreprise, en particulier des entreprises d'assurances. Les hasards de la carrière m'ont donné la double expérience du droit et de la finance, qui me permet, je crois, de traiter les sujets qui incombent à l'ACPR.

Mon expérience au sein de CNP Assurances me prépare tout particulièrement aux fonctions de vice-président de l'ACPR car CNP est une très belle entreprise, forte d'une tradition d'entreprise publique mais aussi pleinement engagée dans la compétition de marché. CNP a développé une méthode d'actuariat qui fait référence et met en pratique les valeurs d'une entreprise publique en servant toutes les clientèles. Cette familiarité avec les enjeux de l'assurance vus du côté des entreprises me paraît utile pour exercer les missions de supervision.

Pour autant, je sais la nécessité d'éviter toute ambiguïté dans l'exercice des fonctions de supervision. Si je suis nommé, je démissionnerai de la présidence du conseil d'administration de CNP Assurances et je m'abstiendrai de toute implication dans les relations et les décisions qui concerneront de près ou de loin CNP Assurances.

Il n'est pas indifférent au candidat que je suis de garder en mémoire ce que j'ai expérimenté à la CNP en étant assujetti aux contrôles de l'ACPR, qui portaient sur des sujets aussi divers que la gouvernance, l'intégration des taux négatifs dans les modèles, les décisions de gestion dans l'évaluation des besoins globaux de solvabilité. J'ai vu à cette occasion combien les contrôles nous faisaient progresser. Les équipes de CNP ont toujours reconnu la qualité et l'intérêt d'un dialogue technique approfondi avec l'ACPR. Parfois, l'informatique est vue comme quelque chose de lourd et la pureté doctrinale est obscurcie par la complexité des règles. Mais grâce à ces contrôles, nous avons changé de méthode sur certains sujets et débloqué des budgets informatiques parce qu'il fallait répondre aux demandes de l'ACPR. Il y a toujours une dynamique constructive dans le contrôle, ce qui tient pour beaucoup à la compétence et à l'intelligence des personnes.

Le gouverneur de la Banque de France, en tant que président de l'ACPR, a présenté en mai dernier les orientations pour l'année en cours. Je ne saurais mieux dire, mais je me risque à évoquer quelques sujets de fond, dont le premier est la crise sanitaire. L'impact de celle-ci sera lourd et le secteur de l'assurance sera touché. Le suivi des conséquences de la crise sur les entreprises est nécessaire et c'est la vocation première de l'ACPR que de garantir la stabilité du système financier.

La persistance des taux bas, voire très bas, constitue un défi pour les assureurs. La baisse des taux est synonyme de baisse des provisions, des fonds propres, de la solvabilité, du rendement des placements, des bénéfices aux assurés. L'ACPR a vocation à garantir la rigueur dans l'exercice du conseil, la qualité des informations aux clients, la pertinence des démarches commerciales. La protection de la clientèle est pour moi un impératif catégorique dans la période à venir.

Le secteur de l'assurance a produit un grand nombre d'évolutions technologiques. L'omniprésence de l'informatique et ses potentialités quasi infinies ont trois conséquences : la confrontation avec des enjeux éthiques ; la mutation rapide des métiers de l'assurance et des offres produits ; la vulnérabilité accrue aux risques cybernétiques.

Le dernier enjeu est celui des évolutions de la directive Solvabilité II et des évolutions réglementaires en général. L'ACPR participe aux réflexions en amont et les décisions prises dans le cadre de la révision de la directive Solvabilité II auront des conséquences majeures sur le secteur et sur l'économie.