Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Avant la crise sanitaire, le secteur assurantiel demandait la révision de Solvabilité II pour prendre plus de risques et gagner en efficacité dans l'investissement direct dans les entreprises. À présent, quelle est la faculté liée à Solvabilité II pour amortir les crises pour le secteur assurantiel ?

Comment évaluez-vous les effets de la crise sur le secteur assurantiel ? Peut-on aller plus loin pour répondre à la crise, et si oui, de quelle manière ?

Je pense qu'une réflexion doit être menée sur l'utilité des assureurs-crédit en temps de crise. Quelle est votre position sur ce sujet ?

La crise a-t-elle accéléré le recours aux cryptoactifs ? Le périmètre de l'ACPR est-il suffisant pour couvrir ce champ ?

Les binationaux américains sont redevables de l'IRS ( Internal Revenue Service ). Depuis la mise en application de la loi FACTA et de l'accord intergouvernemental qui a suivi, ces personnes sont traquées par leur établissement bancaire pour qu'elles donnent des informations. Or, la plupart ont à peine vécu aux États-Unis et ne savent même pas qu'elles sont redevables de l'IRS. Il est totalement injuste de leur demander de grosses sommes d'argent, et il est injuste que le système bancaire français leur fasse subir une pression quotidienne. Une solution doit être trouvée pour eux.

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