Intervention de Jean-Paul Faugère

Je n'ai pas senti chez les actionnaires de CNP la volonté de changer de président. Je suis honoré de la confiance qu'ils m'ont accordée pendant huit ans. Je crois avoir apporté tout ce que j'ai pu pendant ces années. Le poste de vice-président de l'ACPR donne un regard général sur le secteur et il est inséré dans un système de supervision qui appréhende les enjeux économiques de la France. Je retrouve – un peu plus peut-être – le fil de l'intérêt général, qui a été le fil rouge de ma carrière.

Je partage la conviction que les assureurs devraient pouvoir investir davantage en fonds propres dans les entreprises. Je crois qu'ils y sont bien décidés. Si la crise économique et la solvabilité ne s'aggravent pas, il n'y a pas de raison qu'ils ne le fassent pas.

Les banques-assurances ont pris des parts de marché importantes. Ce système est efficace sur le plan opérationnel. Je n'ai pas le sentiment que l'ACPR ait manifesté d'inquiétude à l'égard de la solvabilité et de la résilience des groupes de banques-assurances.

En ce qui concerne le climat, je suis convaincu que le chantier est devant nous. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a réalisé des travaux très approfondis et l'ACPR a mis en place une commission sur le sujet. Le risque climat est à la fois au passif et à l'actif. La question prospective qu'il faut se poser est la suivante : comment le monde de 2 100 sera-t-il assurable ? Je ne suis pas sûr qu'il faille intégrer une charge en capital liée au risque climatique, mais il est certain que le reporting climat sera de plus en plus indispensable.

Pour répondre à M. de Courson, je rappelle que l'ACPR compte un déontologue. Si j'éprouve le moindre doute concernant une décision à prendre, je m'en remettrai à lui. Comptez sur moi pour ne pas prendre le moindre risque.

S'agissant de la relation de l'ACPR avec les autres autorités de régulation, une sorte d'internationale d'expertises s'est constituée, mais l'élaboration des réglementations ne peut pas être laissée aux seuls experts. L'ACPR doit faire en sorte que le génie mathématique des experts soit toujours en rapport avec le réel.

La question des taux d'intérêt est majeure pour l'avenir du secteur. Au Japon, les assureurs ont réussi à adapter leur offre aux caractéristiques de l'environnement économique. Les assureurs doivent réinventer l'offre aux épargnants. Sur ce point, les Japonais ont au moins une décennie d'avance sur nous.

Les litiges individuels sont suivis par le système de médiation. Je ne suis pas sûr qu'il soit légitime que l'ACPR s'en charge. En revanche, elle a vocation à vérifier que le système de médiation, d'examen des réclamations, fonctionne dans des conditions convenables. Le système actuel est bien piloté.

Si j'ai choisi le Conseil d'État à la sortie de l'ENA, c'est que j'ai choisi une certaine forme d'indépendance. Je ne crois pas l'avoir quittée. Le texte relatif à l'ACPR fait référence à la nécessité de choisir comme vice-président quelqu'un qui a une expérience dans le domaine de l'assurance. Le pouvoir législatif a voulu qu'il y ait dans la régulation une appréhension in concreto des enjeux de l'assurance, et non que le régulateur soit coupé des réalités.

Il est trop tôt pour faire un point sur la sinistralité aujourd'hui. Il y a moins de sinistres payés que l'année dernière à la même date, mais les sinistres provisionnés sont probablement supérieurs.

Tout le monde s'accorde à dire que la régulation des banques a fait d'énormes progrès, que les banques sont résilientes et se trouvent dans une situation saine. L'application des nouvelles réglementations doit pouvoir se faire, même si des aménagements ont été concédés compte tenu de la crise.

J'estime que la vice-présidence est une très belle responsabilité. De plus, j'ai le plus grand respect pour le gouverneur de la Banque de France, qui est le président de l'ACPR. Si je suis nommé, j'entends travailler avec lui en toute loyauté.

S'agissant de la saisine de la HATVP, il ne m'appartient pas de répondre, mais je suppose que s'il y avait eu un problème, il aurait été détecté.