Intervention de François Jolivet

En introduction de votre rapport, vous limitez le recensement des moyens affectés à la lutte contre le terrorisme aux ministères de l'intérieur, des armées, de la justice et du budget. Pensez-vous que ces quatre ministères sont les seuls détenteurs de la capacité à mener des actions de lutte contre le terrorisme ?

N'avez-vous pas le sentiment, renforcé par la manière dont a été gérée la crise du covid, qu'il y a, dans notre pays, un vrai recul de l'esprit de défense dans les ministères ? En effet, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a dans ses attributions, outre la lutte contre les pandémies, celle contre le terrorisme ; il est relayé dans chaque ministère par des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, qui ne sont, à aucun moment, mentionnés dans votre rapport et ce, alors que l'ordonnance du 7 janvier 1959 a consacré le caractère global de notre défense, c'est-à-dire sa dimension militaire et non militaire, ce dernier aspect recouvrant notamment la prévention des risques et donc leur cartographie. Selon vous, la France a-t-elle cartographié le risque terroriste ?

Je n'ai rien vu non plus dans votre rapport sur les moyens juridiques de l'État pour lutter et prévenir le risque terroriste, alors que d'autres États européens réfléchissent à une classification des emplois soumis à une enquête préalable : bagagistes des aéroports, emplois dans les services d'eau potable ou en lien avec les centrales nucléaires et les installations classées Seveso. Ces mêmes pays envisagent souvent, dans le même temps, une classification des documents, selon différents niveaux de confidentialité, et réfléchissent également à la possibilité de pouvoir suspendre des fonctionnaires pour motif d'intérêt général. Or, du fait de la décentralisation et du partage des compétences, des agents publics ayant pourtant fait l'objet de signalements peuvent avoir accès à des informations non classifiées aujourd'hui, sans que l'on ne puisse rien contre eux. Pour quelles raisons votre rapport n'aborde-t-il pas ces problématiques ?