Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comment les autres pays traitent-il le problème ? Certains sont-ils très libéraux, ne faisant qu'encourager l'assurance privée, d'autres ont-ils un système plus étatique ? Comme souvent, le modèle français combine ces méthodes ?

La raison pour laquelle l'ISR n'a pas été mis en place n'est-elle pas le choix de recourir à des dispositifs fiscaux – la DPA, la DPI, la nouvelle DEP –, dont l'objet est de provisionner, individuellement, des sommes qui, en cas de catastrophe, peuvent être libérées en bénéficiant d'une déduction fiscale et sociale ?

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