Intervention de Hervé Pellois

Le terme d'ISR recouvre deux types de mesures : d'une part, des dispositifs fiscaux comme l'épargne volontaire de précaution, à l'image de la DEP qui a succédé aux DPI et DPA – des allègements comparables existent à l'étranger ; d'autre part, des fonds de mutualisation pour aider les exploitants agricoles en cas de forte baisse de leur rémunération – mais aucun État membre n'a mis en place cet instrument.

Dans ce dernier cas, le règlement FEADER propose qu'en cas de chute de plus de 30 % par rapport à une moyenne triennale ou olympique, la compensation serait publique à 65 % et privée à 35 % – avec une avance de 100 % par le fonds de mutualisation, puis un remboursement.

En 2017, un rapport des ministères de l'agriculture et de l'alimentation et de l'économie et des finances proposait d'ailleurs de constituer un mécanisme analogue à celui du FMSE, avec une section commune et des sections spécialisées. Les rapporteurs avaient calculé qu'une cotisation de 50 euros par entreprise et une retenue de 5 % des droits à paiement de base auraient représenté une enveloppe de 400 millions d'euros par an.

Peut-être a-t-on considéré qu'un tel système était trop compliqué, notamment au regard de la nécessité d'envoyer des experts sur le terrain, en comparaison avec les amortissements fiscaux.

En effet, M. Labaronne, les régions prennent souvent l'initiative d'accompagner les agriculteurs pour ceux de leurs investissements qui ne sont éligibles à aucune autre aide.

L'Italie a retenu un système proche du nôtre. En Allemagne, il existe très peu de dispositifs publics, si ce n'est l'intervention des Länder. Aux États-Unis, les subventions agricoles sont très avantageuses.

Les exemples de la Champagne ou du Bordelais reposent sur une filière : il faut encourager l'aval à entrer dans des dispositifs assuranciels. Le secteur du lin, qui a aussi vécu des difficultés alors qu'il s'agit d'une matière première importante, réfléchit également à créer un tel outil, afin de ne pas dépendre des importations.

Il existe enfin des offres, assez performantes, assurant les pertes de chiffre d'affaires. Elles sont coûteuses mais offrent une certaine garantie à l'agriculteur. Notre culture ne valorise pas assez l'assurance comme moyen de stabiliser le revenu : elle doit être mise en avant pendant la formation ou l'installation des jeunes.