Hier, le Sénat a rejeté le texte adopté en nouvelle lecture par notre Assemblée jeudi 16 juillet.
Par courrier en date du 22 juillet, M. le Premier ministre a fait savoir à M. le Président de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre Assemblée de bien vouloir statuer définitivement.
Monsieur le rapporteur général, nous vous écoutons.