Intervention de Jean-Noël Barrot

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen du traditionnel rapport d'information sur l'application des mesures fiscales. Le rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, va maintenant nous présenter ce rapport d'information. Outre l'analyse précise des dispositions réglementaires d'application, ce rapport s'intéresse plus particulièrement, cette année, aux impôts de production.