Intervention de Jean-Noël Barrot

Je vous félicite pour la clarté de cet exposé qui nous présente les ordres de grandeur des impôts de production et nous permet de comprendre leur articulation.

Je remarque que la C3S se situe plus haut que la CVAE dans le compte de résultat, ce qui en fait un impôt plus injuste et très inefficace.

Aujourd'hui, sur 21 800 entreprises redevables de la C3S, 13 000 sont des PME et 8 000 sont des ETI. La suppression de cet impôt donnerait donc de l'oxygène aux PME et aux ETI. Comme vous l'avez signalé, les entreprises frappées par la C3S la répercutent sur leurs prix. Or, le plus souvent, ce sont les entreprises de plus grande taille qui ont la capacité de répercuter la C3S, tandis que les plus petites portent en définitive le poids de la taxe. Si je partage votre constat sur la CVAE, je souhaite pour ma part aller un peu plus loin sur la C3S.

Par ailleurs, la compensation d'un allègement par une recette dynamique paraît intéressante. On peut cependant s'interroger sur la perte de recettes de TVA qui en résulterait pour l'État. Même si l'heure n'est pas à la hausse des impôts, nous pouvons imaginer que l'impôt sur les sociétés soit consolidé, non pas en jouant sur les taux, mais en l'établissant sur une base plus universelle, en contrepartie d'une baisse nette d'autres impôts plus hauts dans le compte de résultat.