Intervention de Marc Le Fur

Je tiens également à féliciter notre rapporteur général pour la qualité de son travail et la clarté de son exposé, même si je ne partage pas l'intégralité de ses conclusions. Le groupe Les Républicains est attentif à l'idée de réduire les impôts de production. Nous pouvons estimer que la baisse envisagée porte sur 10 milliards d'euros, sur les 70 milliards de fiscalité sur la production totale. Ces impôts nuisent à la compétitivité de nos entreprises soumises à la concurrence internationale.

Néanmoins, aucune entreprise ne m'a jamais parlé de la C3S. Sa suppression favoriserait plutôt les banques et les assurances. L'impôt dont on me parle est le versement transport, devenu versement mobilité. Ce prélèvement est né en région parisienne ; il s'agissait pour les employeurs de concourir au financement des dépenses de transport de leurs salariés. Il a été étendu aux métropoles puis à l'intégralité de notre territoire. Il constitue la contrepartie d'un service de transport, qui est pourtant la plupart du temps très faible et défaillant. Les salariés se déplacent le plus souvent avec leur véhicule.

J'évoquerai un exemple concret : celui d'une entreprise du secteur agroalimentaire comptant 200 salariés qui travaillent en rotation « 2 x 8 ». Aucun arrêt de transport collectif n'est prévu à proximité du site. Aucun des 200 salariés ne s'y rend avec un moyen de transport public. Ils viennent au travail en transport individuel et en covoiturage. Pourtant, l'entreprise paie le versement mobilité, sans contrepartie immédiate.

L'assiette du versement mobilité est la pire possible : la masse salariale. Nous allons rentrer dans une période très difficile en termes d'emploi. Le montant de 7 milliards d'euros de versement mobilité pourrait être supprimé et compensé. Je défendrai cette proposition dans des amendements aux projets de lois de finances à venir. À défaut, je suggère une idée assez simple : extraire de l'assiette du versement mobilité une part de la masse salariale correspondant à l'activité en télétravail.

Je souligne ensuite qu'en l'absence de CVAE, la région deviendrait une collectivité sans impôt, ce qui pourrait soulever une difficulté constitutionnelle. En tout état de cause, cela contrevient à la logique selon laquelle la collectivité régionale agit en matière économique et dispose en contrepartie d'une recette liée à l'économie.